Amendes dans le cadre de la taxe kilométrique
L’IBPT et Viapass continuent leurs contrôle contre l'utilisation illégale de brouilleurs
Lors d'une opération de contrôle menée cette semaine sur la R4 à Gand, un chauffeur de camion a été surpris à utiliser illégalement un brouilleur, dans le but d’éviter ainsi le prélèvement kilométrique Viapass. L'opération a été menée par des agents de contrôle régional pour le prélèvement kilométrique en collaboration avec les contrôleurs de l’organe de contrôle des télécoms, l'IBPT. Ces services continuent d’organiser régulièrement des opérations de contrôle conjointes contre l'utilisation illégale de brouilleurs. Ces dispositifs permettent de faire en sorte que l’On Board Unit (OBU), le boîtier dont chaque camion doit être muni dans sa cabine, facture moins de kilomètres qu'il ne le devrait, voire rien du tout. Ils perturbent les signaux entre l’OBU et le satellite, de sorte que le système ne fonctionne plus correctement.
En utilisant un brouilleur, les camionneurs commettent une double infraction. D'une part, ils commettent une infraction à la loi sur les télécommunications qui interdit la détention et l'utilisation de brouilleurs et les punit très sévèrement. En outre, ils commettent une fraude manifeste au prélèvement kilométrique pour les camions, entraînant des amendes cumulatives de 1.000 euros.
L'OBU mesure les kilomètres parcourus sur les routes à péage. Sur cette base, le propriétaire d’un camion est taxé sur l'utilisation effective de son véhicule et non plus sur sa seule possession.Toutes les informations sur la redevance kilométrique et le bon usage d’un On Board Unit sont disponibles sur le site Internet www.viapass.be. Vous retrouverez des images d'autres opérations de contrôle en cliquant ici.
