Crocs perd le brevet dans l'UE  

Crocs perd le brevet dans l'UE

Crocs perd le brevet dans l'UE Les sabots plastiques ne sont plus protégés contre la copie Les célèbres sabots plastiques de Crocs ne sont plus protégés contre la copie. En 2016, le Bureau pour la propriété intellectuelle de l’Union européenne avait déjà décidé de supprimer la protection légale du concept mais Crocs a combattu cette décision. Le tribunal de l’Union européenne a à nouveau jugé que Crocs n’a plus droit à la protection. En 2004, le fabricant de chaussures américain avait en effet trop tarder pour déposer la demande de brevet. Douze mois peuvent s’écouler au maximum entre le moment où le design a été rendu public et la demande. Or les chaussures étaient déjà apparues pour la première fois en public en 2012. Crocs dispose désormais de deux mois pour aller en appel contre la décision. En Amérique, l’entreprise jouit bel et bien du droit exclusif sur les sabots plastiques.

 

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